Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures à jour au 2019-06-21

C.R.C., ch. 1424 Règlement sur la prévention de la pollution par les ordures

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2007-05-03

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 201]

Interprétation

art. 2

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 201]

Désignation d’un polluant

art. 3

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 201]

Interdiction

art. 4

[Abrogé, DORS/2007-86, art. 201]